Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, démarrera dans quelques mois.
Vous allez jouer le rôle de collecteur au profit de l’administration pour vos salariés. Il faudra donc prévoir l’adaptation de vos logiciels.
Caux Formatique vous accompagne dans cette démarche.
Dès le 1er Janvier 2019, le paiement de l’impôt ne se réalisera plus sur les revenus perçus sur l’année passée, mais se fera sur ceux de l’année en cours. L’impôt sera calculé immédiatement, ce qui représente un plus pour les contribuables en cas de changement de situation financière.
Pour pouvoir supprimer ce delta d’une année au profit des contribuables, cela va impliquer de se référer aux employeurs.
La feuille de paie : Une retenue supplémentaire
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vous transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus de chacun de vos salariés.
Il vous faudra retenir le montant correspondant sur la fiche de paie et le reverser dans les jours suivants auprès de l’administration fiscale. (le 8 du mois, le 18 ou reversement au trimestre selon la taille de l’entreprise.
Cet échange passera pas la Déclaration sociale nominative (DSN) que vous utilisez, via le système de « flux retour ».
L’entreprise ne sera pas responsable. Si toutefois le salarié n’était pas en accord avec le taux de prélèvement retenu, il devra se référer à la DGFIP.
L’adaptabilité de votre logiciel
C’est par le biais de la DSN que vous recevrez le taux de prélèvement à appliquer au salaire net imposable de chaque salarié. L’assiette de calcul du prélèvement sera basée sur le salaire net imposable qui est déjà calculé par les logiciels de paie. Il figure déjà sur les bulletins de paie mensuels.
Renseignez-vous dès à présent sur l’adaptabilité de votre logiciel concernant la mise en place du prélèvement à la source. Caux Formatique accompagne les entreprises depuis de nombreuses années, dans le choix de leur logiciel et propose les services associés pour assurer le maintien de vos solutions métier.
Nous sommes partenaires des deux grands éditeurs logiciels, SAGE et CEGID, et pouvons intervenir !
contact@caux-formatique.fr
