Lors de la mise en place au 1er Janvier 2019, le régime AGIRC-ARRCO reprendra les droits et obligations des deux entités. Il s’organisera autour d’une cotisation de base en deux tranches de cotisation.
Deux nouvelles contributions viendront remplacer la cotisation AGFF, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) ainsi que la GMP :
- La contribution d’équilibre général (CEG)
- La contribution d’équilibre technique (CET)
En tant qu’employeur, vous n’aurez plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire comme interlocuteur.
Les nouvelles tranches de cotisation de base
Anciennement calculé sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale, le nouveau régime s’articulera sur une assiette de cotisation comportant deux tranches de salaire. Sur chaque tranche s’appliquera un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés.
Taux d’appel
Le taux d’appel des cotisations sera porté de 125 % à 127 %
Cotisation de base
Le régime sera composé de deux tranches de cotisation :
1ère tranche : elle est comprise entre le 1er euro et le montant correspondant au plafond de la Sécurité Sociale (PSS)
Taux de cotisation = (taux de calcul des points) x (pourcentage d’appel)
2ème tranche : elle est comprise entre le 1 PSS et 8 PSS
Taux de cotisation = (taux de calcul des points) x (pourcentage d’appel)
Si la répartition entre votre part et celle de votre salarié est 60 % à votre charge et 40 % à la charge de votre salarié, la répartition de la cotisation de base est la suivante :
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