Votre prochaine échéance légale est le prélèvement à la source (PAS).
Pour anticiper son application fixée au 1er Janvier 2019 et organiser ce changement, nous vous informons sur les 5 étapes clés :
1ère étape : Depuis fin Mars 2018, vos salariés peuvent déclarer leurs revenus 2017. L’administration fiscale calculera le taux de PAS applicable, en fonction de leur déclaration. (salaire, pension etc…)
Si le salarié choisit la déclaration en ligne, il connaîtra directement le taux qui le concernera au 1er janvier 2019.
2ème étape : Sur l’avis d’imposition que vos salariés recevront, leur taux de prélèvement sur leur avis d’imposition, sera communiqué.
Ils pourront ensuite choisir entre un taux non personnalisé ou un taux individualisé jusqu’en Septembre 2018.
3ème étape : la DGFIP communiquera aux entreprises, le taux de prélèvement retenu pour chacun de vos salariés.
4ème étape : Par la mise en place de la préfiguration du PAS sur leur bulletin de salaire, vos employés seront informés sur le montant indicatif du prélèvement dès Septembre 2018.
Ce montant sera ensuite impacté sur leur salaire à partir de Janvier 2019.
5ème étape : Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire : le taux sera affiché clairement sur le bulletin de paie de vos salariés.
Le taux s’actualisera en Septembre 2019, pour tenir compte des possibles changements de situation par rapport à la précédente déclaration de revenus de 2018.
CAUX FORMATIQUE accompagne ses clients dans le paramétrage du PAS pour les logiciels de gestion.
Nous intervenons comme partenaire des éditeurs SAGE, CEGID (entreprises) et JVS MAIRISTEM (collectivités).
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